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Le Tribunal de commerce de Paris condamne E-Doley à dédommager BGFIBank


Publié le 23 oct. 2019 |
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Par un jugement en date du 15 octobre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a fait droit à l’ensemble des demandes de BGFIBank dans le dossier l’opposant à la société E-Doley. Cette société informatique créée en 2011 par Ernest Tewelyo (photo) accusait la banque leader de la CEMAC d’avoir exploité l’une de ses solutions en violation des droits de propriété.

Selon le communiqué de la BGFI Bank diffusée le 21 octobre, «le tribunal de commerce de Paris a accueilli favorablement la demande du groupe BGFIBank de se déclarer incompétent dans ce dossier qui concerne exclusivement des entités de droit gabonais». L’instance judiciaire a débouté E-Doley de la totalité de ses prétentions qu’elle juge infondées, faute pour E-Doley d’avoir apporté la preuve de l’existence du moindre préjudice sur le territoire français.

Partant, le tribunal de commerce de Paris a, «fort logiquement», selon le communiqué de la BGFI, condamné E-Doley à verser la somme de 2.500 euros à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu’aux dépens.

«Le groupe BGFIBank, leader en Afrique centrale et présent dans onze pays en Afrique et en Europe, se réjouit que le droit soit passé et réitère son entière confiance dans l’institution judiciaire, tant en France qu’au Gabon », lit-on dans le communiqué parvenu à Financial Afrik. (Source FinancialAfrik.com)